Faq du Constructeur

Avez-vous des questions à propos de la construction? Voici les questions les plus fréquentes.

JE CONSIDÈRE DEVENIR UN CONSTRUCTEUR-PROPRIÉTAIRE. QUEL TYPE DE PRODUITS M’OFFREZ-VOUS?

Nous offrons plusieurs produits hypothécaires à taux plafond pour des périodes allant de 4 à 12 mois.

QU’EST-CE QU’UN TAUX PLAFOND?

Un taux plafond est le taux d’intérêt maximum qu’un client recevra pour son hypothèque. Le taux plafond est décidé selon les taux au moment de la demande pour le produit sélectionné, sans les rabais discrétionnaires qui pourraient être accordés.

COMMENT PUIS-JE HABITER MON DOMICILE ACTUEL PENDANT LA CONSTRUCTION DE MA NOUVELLE MAISON?

Certains prêts hypothécaires à autoconstruction ou à avances progressives peuvent financer la construction de votre nouvelle maison pendant que vous continuez à vivre dans votre maison actuelle. Ce type de prêts doit être accepté par le prêteur. Cette approche, si elle est approuvée, peut représenter une stratégie économique de restructuration de vos finances, au lieu de vendre votre maison actuelle et de louer une habitation provisoire. Le prêteur, si vous êtes accepté, nécessitera une confirmation de vente de votre maison actuelle (un contrat de vente inconditionnel écrit) lors de l’atteinte d’un point prédéterminé de fin de construction de la nouvelle maison.

Plusieurs demandeurs décident de vendre avant d’entreprendre la construction de leur nouvelle maison, afin d’avoir une tranquillité d’esprit et d’avoir plus d’argent à disposition. Ils décident alors de vivre dans une habitation louée pour une courte période ou avec d’autres membres de la famille.

PUIS-JE OBTENIR UNE EXTENSION SUR LE TAUX PLAFOND DES INTÉRÊTS?

Non, le taux plafond est établi pour une période choisie. Si le taux plafond est échu, les taux actuels prendront effet.

SI MON PRÊT HYPOTHÉCAIRE À AVANCES PROGRESSIVES A ÉTÉ ACCEPTÉ SOUS FORME DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE ASSURÉ, MAIS QUE JE PEUX MAINTENANT PRENDRE UN PRÊT HYPOTHÉCAIRE (ORDINAIRE) NON ASSURÉ, QU’ADVIENT-IL DE MA PRIME D’ASSURANCE?

Comme le prêt a été accordé à titre de prêt hypothécaire assuré, vous devrez toujours payer la prime initialement prévue à l’assureur, étant donné qu’elle est incluse dans les modalités initiales du prêt hypothécaire, que celui-ci soit annulé ou converti en prêt hypothécaire ordinaire.

EST-CE QUE L’AVANCE POUR LE TERRAIN EST DÉDUITE DE LA PREMIÈRE AVANCE?

Oui, lorsque l’avance pour le terrain a été approuvée sur un prêt hypothécaire ordinaire, la première avance est divisée en deux portions (n’oubliez pas que les avances de terrain ne peuvent être acceptées que sur les prêts hypothécaires ordinaires).

PUIS-JE AVOIR UNE AVANCE POUR LE TERRAIN SI J’EN SUIS DÉJÀ PROPRIÉTAIRE?

Les avances pour le terrain sont assujetties aux approbations applicables aux prêts hypothécaires conventionnels au moment où le terrain est acheté, lorsqu’il a été acheté et est quitte de toute dette et charge, ou lorsqu’un prêt en cours est garanti par le terrain.

Si la propriété est achevée de 95 à 99 %, est-ce que le prêteur la considérera comme terminée? Sur quel pourcentage minimal le prêteur financera-t-il l’avance finale? Les prêteurs ne financeront la propriété que si elle est terminée à 100 % (moins une retenue de 3 % pour les retenues de garantie saisonnières). Ainsi, ceci signifie que la propriété peut être terminée à 97 % et que la seule chose qui n’est pas terminée est quelque chose comme le revêtement ou le coulage de l’entrée. Si c’est le cas, le prêteur peut seulement financer 97 % du montant au procureur et retiendra la garantie de 3 % jusqu’à l’inspection finale qui indiquera que la maison est complète à 100 %.

APRÈS AVOIR REÇU LA PREMIÈRE AVANCE, PUIS-JE CHANGER LES MODALITÉS DU PRÊT HYPOTHÉCAIRE?

Il y a certains moments où vous pouvez changer les conditions finales après la première avance. Habituellement, vous ne signez pas les documents tant que la propriété n’est pas terminée; vous pouvez faire des changements jusqu’à ce moment-là.

Puis-je transférer mon prêt hypothécaire actuel dans un prêt hypothécaire sur bâtiment en construction afin d’éliminer ou de réduire les frais de prépaiement? Pour les prêts hypothécaires à l’achèvement de la construction, vous devez demander un nouveau prêt hypothécaire à votre prêteur actuel pour conserver les options de transférabilité. Le nouveau prêt hypothécaire doit faire l’objet d’un encaissement complet au cours des 90 jours suivant le décaissement de l’ancien prêt hypothécaire. Prenez note que les conditions varient d’un prêteur à l’autre et que d’autres critères pourraient s’appliquer.

Pour les prêts hypothécaires à avances progressives, vous avez jusqu’à 90 jours pour conserver les options de transférabilité. La première des avances progressives doit être faite à l’intérieur de ces 90 jours, et la dernière des avances progressives doit être faite à l’intérieur de 12 mois. Les frais de prépaiement sont payables immédiatement et sont remboursés au décaissement final du prêt à l’achèvement des travaux.

QUEL DÉLAI DOIS-JE RESPECTER POUR CONSTRUIRE?

Habituellement, il n’y a pas de durée imposée. Cependant, gardez en tête que les fonds ne seront pas avancés si la construction ne progresse pas. Respecter l’échéancier de construction est beaucoup plus économique au bout du compte.

EN CE QUI CONCERNE LES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES À L’AUTOCONSTRUCTION, DOIS-JE PAYER LES INTÉRÊTS SUR LE MONTANT TOTAL QUE JE DÉSIRE EMPRUNTER OU SUR LE MONTANT DÉJÀ EMPRUNTÉ?

Vous ne payez les intérêts que sur ce que vous avez déjà emprunté. Plus votre projet progresse, et plus vous empruntez, plus vous devrez payer sur les paiements d’intérêts mensuels.

EN QUOI LA LOI SUR LE PRIVILÈGE DES CONSTRUCTEURS PEUT-ELLE INFLUENCER MON PROJET DE CONSTRUCTION ET COMMENT S’APPLIQUE-T-ELLE DURANT LES TRAVAUX?

Chaque personne ou entreprise qui fournit des matériaux de construction ou de la main-d’œuvre a le droit de frapper d’un privilège le titre de propriété de votre maison en guise de méthode de recouvrement advenant un non-paiement. La Loi sur le privilège des constructeurs exige que tout montant soit placé en fiducie pour assurer le paiement éventuel d’un privilège. Le prêteur indiquera au procureur de retenir le montant (habituellement 10 % de chaque avance progressive versée) jusqu’à 45 jours suivant la fin de la majeure partie des travaux. Consultez votre avocat pour avoir de plus amples renseignements sur l’impact sur votre projet de la Loi sur le privilège des constructeurs.