Glossaire à Propos de l’Hypothèque

We’ve put together of list of common mortgage and homebuying terms to help you better understand the process of buying a home.

TYPES DE PRÊTS HYPOTHÉCAIRES

PRÊT HYPOTHÉCAIRE FERMÉ

Ce type de prêt hypothécaire est généralement invariable pour toute la durée convenue. Les coûts de prépaiement seront appliqués si vous faites un paiement intégral, si vous renégociez ou si vous refinancez avant la fin de l’échéance convenue.

PRÊT HYPOTHÉCAIRE CONVERTIBLE

Ce type de prêts hypothécaires offre la même sécurité que le prêt hypothécaire fermé, mais peut être converti vers un prêt fermé plus long à tout moment, sans prépaiement. Il est habituellement associé aux prêts hypothécaires à taux fixe.

PRÊT HYPOTHÉCAIRE À PROPORTION ÉLEVÉE

Le prêt hypothécaire que vous obtenez lorsque l’acompte à verser à l’achat est moins de 20 % du prix d’achat. Ce type de prêt hypothécaire doit être assuré (par des sources telles que la SCHL ou la Compagnie d’assurances d’hypothèques Genworth Canada.)

PRÊT HYPOTHÉCAIRE OUVERT

Ce type de prêt hypothécaire peut être payé en partie ou en totalité, à tout moment pendant la durée du prêt, sans frais de prépaiements.

TYPES D’INTÉRÊTS

PRÊT HYPOTHÉCAIRE À INTÉRÊT FIXE

Un taux d’intérêt qui ne change pas pendant la durée de l’hypothèque.

PRÊT HYPOTHÉCAIRE À INTÉRÊT VARIABLE

Un taux d’intérêt qui fluctue selon le taux hypothécaire premium courant pendant la durée du prêt.

TAUX DU PRÊT HYPOTHÉCAIRE

Le pourcentage d’intérêt que vous payez sur le prêt principal. Par exemple, vous obtenez un prêt hypothécaire d’une valeur de 100 000 $ avec un taux d’intérêt de 12 %. Votre paiement mensuel consistera donc en une portion du 100 000 $, plus 12 % d’intérêt.

FRAIS DE CLÔTURE

ÉVALUATION

Le processus pour déterminer la valeur hypothécaire d’une propriété. Il y a habituellement un coût lié à l’évaluation.

AJUSTEMENT DU TAUX D’INTÉRÊT

Le montant de l’intérêt dû entre la date de début de votre prêt hypothécaire et la date à partir de laquelle le premier paiement hypothécaire est calculé. Parfois, il y a un temps mort entre la date de clôture de l’achat de votre maison, et le premier paiement du prêt hypothécaire. Considérons par exemple que la date de clôture pour l’achat de votre maison est le 10 août, mais que vos paiements sont le 15 de chaque mois (votre premier paiement est calculé à partir du 15 août et payé le 15 septembre). Vous avez donc cinq jours (10 au 14 août) qui ne sont pas calculés dans le premier paiement de votre prêt. Vous devez faire un paiement supplémentaire pour ces cinq jours, et il est généralement dû à la date de clôture. Vous pouvez éviter cette situation si vous faites en sorte que le premier paiement de l’hypothèque est effectué exactement une période de paiement (p. ex. un mois) après votre date de clôture.

DROIT DE CESSION IMMOBILIÈRE

Une taxe qui est imposée (dans certaines provinces) sur toute propriété qui change de propriétaires.

HONORAIRES D’AVOCAT ET DÉBOURSÉS

Certains frais de justice associés à la vente ou à l’achat d’une propriété. C’est dans votre intérêt de consulter un avocat spécialisé dans l’immobilier (ou un notaire au Québec).

REDRESSEMENT DE L’IMPÔT FONCIER PRÉPAYÉ ET DES SERVICES PUBLICS PRÉPAYÉS

Le montant que vous devez si la personne qui vend la maison a prépayé les impôts fonciers ou les services publics. Le montant à rembourser est calculé selon la date de clôture.

ARPENTAGE D’UNE PROPRIÉTÉ

Une description légale de la propriété, de son emplacement et de ses dimensions. L’arpentage à jour est habituellement requis par le prêteur hypothécaire. Si le vendeur ne fournit pas l’arpentage de la propriété, l’avocat peut l’obtenir moyennant certains frais.

TAXE DE VENTE

Taxe qui s’applique au prix d’achat de la propriété. Certaines propriétés sont exemptes de taxes de vente (TPS et/ou TVP), d’autres ne le sont pas. Par exemple, les immeubles résidentiels peuvent être revendus sans TPS, tandis que les nouvelles propriétés sont soumises à la TPS. Demandez toujours avant de signer une offre.

TERMES GÉNÉRIQUES DE L’HYPOTHÈQUE

AMORTISSEMENT

Le nombre d’années nécessaires au paiement complet du prêt hypothécaire (différent de la durée du prêt hypothécaire.) Les périodes d’amortissement varient entre 15, 20 ou 25 ans.

PRISE EN CHARGE DE L’HYPOTHÈQUE

Prendre en charge les obligations hypothécaires du propriétaire précédent (ou du constructeur) au moment de l’achat de la propriété.

TAUX D’ACHAT D’UNE RÉDUCTION D’INTÉRÊT

La portion du taux d’intérêt sur l’hypothèque de l’acheteur que vous prenez en charge au moment de l’achat de la maison. Si vous vendez votre maison et que l’acheteur potentiel n’est pas d’accord avec le taux d’intérêt de son prêt hypothécaire, vous pouvez lui offrir d’ajouter un certain pourcentage de son taux sur votre hypothèque existante. Vous pouvez ajouter un maximum de 3 %.

SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (SCHL)

Une société d’État qui gère la loi nationale sur l’habitation pour le gouvernement fédéral et qui promeut l’amélioration des conditions de vie et de logement pour tous les Canadiens. Une source potentielle d’assurance hypothécaire pour le prêt hypothécaire à proportion élevée.

COÛTS DE CLÔTURE

Coûts additionnels au prix d’achat de la propriété et qui sont payables à la date de clôture. Par exemple, ces coûts peuvent inclure les frais de justice, les droits de cession hypothécaire et les déboursés.

DATE DE CLÔTURE

Le jour où la vente de la propriété est finale et que l’acheteur prend possession des lieux.

VERSEMENT INITIAL

Le montant que vous donnez en acompte pour une maison. Les versements initiaux représentent généralement 5 % à 20 % de la valeur totale de la maison.

COMPAGNIE D’ASSURANCES D’HYPOTHÈQUES GENWORTH CANADA

Une compagnie privée d’assurances d’hypothèques. Une source potentielle d’assurance d’hypothèques pour les prêts hypothécaires à proportion élevée.

ASSURANCE HABITATION

Assurance qui couvre et la maison, et vos biens (également appelée assurance maison). La différence avec cette assurance et l’assurance solde dû est que cette dernière paie le restant de votre prêt en cas de décès du propriétaire.

ÉVALUATION

Le processus d’avoir un inspecteur de maison privée qualifié qui vient identifier les réparations potentielles à faire sur la propriété qui vous intéresse, et l’estimé des coûts de réparation.

PAIEMENT FORFAITAIRE

Un paiement supplémentaire que vous faites afin de réduire le montant total de votre prêt hypothécaire principal.

PRÊT HYPOTHÉCAIRE

Un prêt que vous prenez afin d’acheter une propriété. La garantie est la propriété elle-même.

ASSURANCE SOLDE RESTANT DÛ

Ce type d’assurance paie le montant restant de votre prêt hypothécaire en cas de décès du propriétaire. La différence avec l’assurance habitation ou l’assurance maison, c’est que cette dernière assure votre propriété et vos biens.

SERVICE D’INSCRIPTIONS MULTIPLES

Un service d’inscription informatisé des propriétés disponibles dans votre voisinage, y compris de l’information et parfois des images de chaque propriété.

CERTIFICAT HYPOTHÉCAIRE PRÉAPPROUVÉ

Un accord écrit indiquant que vous obtiendrez un prêt hypothécaire pour un certain montant à un taux d’intérêt prédéterminé. Obtenir un prêt hypothécaire préapprouvé permet de magasiner pour une maison sans avoir à vous inquiéter de la façon dont vous allez la payer.

OFFRE D’ACHAT

Une convention légale liant les parties (vous et le propriétaire de la maison que vous désirez acheter). Elle inclut le prix que vous offrez, ce que vous désirez qui soit inclut avec la maison, et les conditions financières de la vente (vos arrangements financiers, la date de clôture, etc.)

TRANSPORT

Transporter une hypothèque déjà existante d’une maison à une autre lorsque vous déménagez. Aussi connu sous le nom d’hypothèque « transportable ».

PRÉPAIEMENT

Rembourser une partie de votre hypothèque avant la date prévue de paiement. Selon les modalités de votre hypothèque, il pourrait y avoir un coût de prépaiement.

REFINANCEMENT

Le processus de payer une partie de l’hypothèque déjà existante afin d’établir une nouvelle hypothèque pour la même propriété, avec des termes et des conditions différentes. C’est habituellement fait lorsque le client a besoin de fonds additionnels. Le client pourrait devoir payer des frais de prépaiement.

RENOUVELLEMENT/RENOUVELER

Lorsque l’hypothèque arrive à échéance, vous avez l’occasion de la renouveler auprès du prêteur initial ou de payer le restant du prêt.

DURÉE

La période durant laquelle vous payez un taux spécifique du prêt hypothécaire (le nombre d’années de votre contrat hypothécaire). C’est différent de la période d’amortissement. Une hypothèque est habituellement amortie sur 20 à 25 ans, avec une durée plus courte (entre 6 mois et 5 ans). Lorsque la durée est échue, le taux d’intérêt est généralement renégocié avec le prêteur (votre banque, par exemple).